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Droit du travail

Accueil » Droit du travail » Page 5
 Lundi de Pentecôte et journée de solidarité
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 30 mai 2017

Lundi de Pentecôte et journée de solidarité

Tous les ans, c’est la même question. Le lundi de pentecôte est-il un jour férié ou les salariés doivent-ils venir travailler ? Le doute s’est immiscé depuis l’entrée en vigueur de la loi [...]

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 Droit de la protection sociale : comprendre le RSI !
0
Par Caroline Raturat
Dans droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Le 27 février 2017

Droit de la protection sociale : comprendre le RSI !

Le RSI est le Régime Social des Indépendants. Né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, c’est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des [...]

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 Mesure de l’audience des organisations syndicales (- de 11 salariés)
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 29 septembre 2016

Mesure de l’audience des organisations syndicales (- de 11 salariés)

Entreprise de moins de 11 salariés (TPE) : parution du décret sur le déroulement du scrutin de la mesure de l’audience des organisations syndicales La Loi du 15 octobre 2010 complétant la Loi du [...]

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 Du nouveau dans la validation des accords collectifs d’entreprise après la Loi Travail du 8 août 2016
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail, News
Le 30 août 2016

Du nouveau dans la validation des accords collectifs d’entreprise après la Loi Travail du 8 août 2016

Après la Loi Travail, dite Loi El Khomry, entrée en vigueur le 10 août 2016, les accords majoritaires vont devenir le principe. 1°) Jusqu’à présent et depuis la Loi du 20 août 2008, la validité [...]

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 Employeurs et DIRECCTE : la transaction pénale
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail, News
Le 29 juillet 2016

Employeurs et DIRECCTE : la transaction pénale

Employeurs et DIRECCTE : la transaction pénale, un nouveau mode de règlement des litiges en cas d’infraction L’Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit [...]

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 De l’utilité d’avoir un ou des représentant (s) du personnel au sein d’une entreprise !
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 28 avril 2016

De l’utilité d’avoir un ou des représentant (s) du personnel au sein d’une entreprise !

DP, CE, CHSCT, DUP, représentant du personnel… Nombreux sont les employeurs qui hésitent à mettre en place les Institutions Représentatives du personnel de peur de voir affluer des demandes que [...]

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 Elections des Délégués syndicaux : 10 %, c’est 10% !
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 27 janvier 2016

Elections des Délégués syndicaux : 10 %, c’est 10% !

La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2015 (n°14-25375), est venue préciser un point particulier, et original, portant sur l’audience électorale que devait recueillir un syndicat aux [...]

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 Accident du travail : Comment l’employeur doit-il réagir en cas d’accident grave ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 21 octobre 2015

Accident du travail : Comment l’employeur doit-il réagir en cas d’accident grave ?

Dans des secteurs tels que la Métallurgie, le Bâtiment, les Transports…, les entreprises peuvent être confrontées à un accident grave pouvant aller jusqu’au décès d’un salarié. Afin d’avoir le [...]

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 Régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle en cas d’accord
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 22 septembre 2015

Régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle en cas d’accord

Il n’est pas rare, pour éviter une procédure contentieuse, longue et aléatoire, qu’employeur et ex-salarié se rapprochent et envisagent la conclusion d’un accord transactionnel pour mettre fin à [...]

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