Accident du travail : Comment l’employeur doit-il réagir en cas d’accident grave ?

 Dans Droit du travail

Dans des secteurs tels que la Métallurgie, le Bâtiment, les Transports…, les entreprises peuvent être confrontées à des accidents graves pouvant aller jusqu’au décès d’un salarié.

Afin d’avoir le bon comportement si un tel accident devait se produire, il est important d’anticiper ce type d’évènements en mettant en place une procédure à suivre en de pareils cas et de faire connaître à l’ensemble des salariés les premiers réflexes à avoir.

Les salariés doivent disposer de façon visible dans les locaux de l’entreprise (atelier, salle de réunion, secrétariat, salle de pause…), et sur les documents de chantiers (dossiers, caisses à outils, véhicules…), des numéros d’appel d’urgence et de la liste des membres de la direction à prévenir.

En premier lieu, bien évidemment, il faut indiquer aux salariés qu’ils doivent protéger la victime, éviter qu’un autre accident survienne et prévenir les secours.

Ils doivent également demander à toutes les personnes présentes de rester sur les lieux de l’accident.

Immédiatement après et sans attendre l’arrivée des secours, ils doivent prévenir leur Direction.

Dans ce cadre, un membre (au moins) de la Direction doit se rendre sur place dans les plus brefs délais et doit informer les services de Police ou de Gendarmerie et l’Inspection du travail qui décideront de se déplacer ou non sur les lieux, de débuter une enquête, d’entendre les personnes présentes.

Les membres de la Direction qui sont sur les lieux doivent procéder dès que possible à l’audition des toutes les personnes témoins de l’accident afin de recueillir le récit de ce qu’elles ont vu et entendu. Il faut noter leur nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi qu’un numéro de téléphone pour les joindre éventuellement ultérieurement et les faire dater et signer ce compte rendu.

Parallèlement, il est indispensable de prendre des photos des lieux (un téléphone portable suffira), de faire des croquis et de relever le nom des personnes présentes au moment de l’accident (liste de toutes les personnes présentes qu’elles soient témoins ou non) et arrivées après l’accident (noms des policiers ou gendarmes…).

Un dossier regroupant toutes ces informations doit être constitué.

Par ailleurs, il convient de gérer l’information, à savoir celle de la famille, des salariés de l’entreprise, des journalistes éventuellement… Une personne de la Direction doit être chargée de cette mission et il doit être rappelé aux salariés, et notamment au standard, qu’aucune information ne doit être donnée.

Enfin, il faudra convoquer le CHSCT et déclarer l’accident à la CPAM et à l’assurance de l’entreprise.

Un dossier comprenant la procédure à suivre, les numéros (membres de la Direction, Inspection du travail, standard…), des supports pour les auditions avec les informations à demander à chaque témoin… peut être constitué et mis à la disposition des membres de la Direction qui pourront s’en emparer rapidement en cas d’accident pour arriver le plus rapidement possible sur les lieux.

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