Droit des sociétés

Restructurations :

  • Apport de titres, fusion, scission, apports partiels d’actifs, joint-ventures etc.

Cession et transmission :

  • Audit juridique préalable
  • Toute transmission de droits sociaux par voie de LBO, LMBO, OBO, ou à titre gratuit
  • Cession de fonds ou de branche d’activité etc.

Private Equity :

Capital risque / Capital développement :

  • Conseil, accompagnement, assistance dans le cadre des levées de fonds
  • Assistance des fondateurs/managers ou des fonds d’investissement dans la conduite des audits
  • Rédaction et négociation des lettres d’intention, pactes d’actionnaires, conventions de garantie, émission de valeurs mobilières composées telles que les ABSA, BSA, OCA, ORA etc.
  • Mise en place des management packages et analyse des stratégies fiscales

Leverage Buy Out (LBO)

  • Conseil, accompagnement, assistance dans le cadre d’opérations de LBO
  • Rédaction de lettres d’intention, audits etc.

Constitution des sociétés :

  • Choix de la forme sociale
  • Élaboration des statuts
  • Élaboration des pactes d’actionnaires

Suivi juridique courant :

  • Approbation des comptes
  • Augmentation et réduction de capital
  • Nomination des représentants légaux etc.

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