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Archives

Author Archive for: "craturat"
Accueil » Archives pour Caroline Raturat
 Difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 28 février 2026

Difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique

Votre société rencontre des difficultés ? Vous pensez devoir supprimer un ou plusieurs postes pour retrouver l’équilibre ? Il faut vous poser la question de la mise en œuvre d’un ou plusieurs [...]

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 Travail dissimulé
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 18 février 2026

Travail dissimulé

Le travail dissimulé reste l’un des risques sociaux les plus sévèrement sanctionnés. Les conséquences ne se limitent pas à une amende : pénal, administratif, social… l’exposition est globale et [...]

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 Dirigeants : Vos cotisations URSSAF sont personnelles !
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Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 2 février 2026

Dirigeants : Vos cotisations URSSAF sont personnelles !

Dirigeant /Cotisations URSSAF : une dette (très) personnelle du dirigeant Beaucoup de chefs d’entreprise l’ignorent encore ! Le placement de la société en redressement ou en liquidation [...]

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 Diagnostic préalable et négociation sur l’emploi des salariés expérimentés
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 12 janvier 2026

Diagnostic préalable et négociation sur l’emploi des salariés expérimentés

Les 55-64 ans représente environ 17% de la population active en France. 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi, contre 82,6 % de celles âgées de 25 à 49 ans. Les pouvoirs publics [...]

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 Modification du contrat ou des conditions de travail
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 10 septembre 2025

Modification du contrat ou des conditions de travail

Le contrat de travail peut connaitre des évolutions au cours de son exécution : évolution des missions, des horaires, changement de lieu… La question est de savoir si l’employeur doit [...]

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 Visite médicale de reprise et suspension du contrat de travail
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 12 mai 2025

Visite médicale de reprise et suspension du contrat de travail

Tout salarié, non affecté sur un poste à risque, bénéficie à l’embauche d’une visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un membre de l’équipe [...]

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 Modification du contrat de travail pour motif économique
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 22 avril 2025

Modification du contrat de travail pour motif économique

Votre société rencontre des difficultés économiques ? Vous envisagez de procéder à des ruptures de contrat pour motif économique ? Avant cela, avez-vous pensé à réorganiser votre entreprise en [...]

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 CDD et proposition de CDI – Prime de précarité
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 27 mars 2025

CDD et proposition de CDI – Prime de précarité

Refuser une proposition de CDI à l’issue d’un CDD, c’est renoncer à l’indemnité de précarité ? Rappel du principe : L’indemnité de fin de contrat, aussi appelée indemnité de précarité, est due [...]

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 Rupture période d’essai pendant un arrêt maladie
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 5 février 2025

Rupture période d’essai pendant un arrêt maladie

Le droit du travail protège les salariés placés en arrêt maladie et c’est bien normal. Mais, cela fige-t-il toutefois totalement la relation contractuelle ? Peut-on rompre une période d’essai [...]

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 Licenciement abusif et CSP
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 25 janvier 2025

Licenciement abusif et CSP

La signature du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) par un salarié dans le cadre d’une rupture de contrat de travail pour motif économique n’exclut pas la possibilité pour celui-ci de [...]

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