Archives

L’entretien d’évaluation permet à l’employeur, comme son nom l’indique, d’évaluer ses salariés. Objectifs L’entretien annuel est l’occasion de faire le point notamment sur les [...]

En cas d’inaptitude au travail d’un salarié à la suite d’un arrêt de travail, l’employeur a des démarches à effectuer. Recherches de reclassement, consultation, [...]

Après avoir publié la liste des professions soumises à la vaccination obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106), l’Etat a élargi l’obligation de pass sanitaire [...]

L’entretien professionnel est l’un des entretiens que doit obligatoirement tenir l’employeur avec ses salariés. En effet, entre l’entretien d’embauche et l’entretien de fin de carrière, [...]

L’accord du salarié est-il toujours nécessaire en cas de modification de sa rémunération ? Le pouvoir de direction de l’employeur ne permet pas toujours de procéder unilatéralement à des [...]

Possible depuis 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode habituel de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il ne s’agit ni d’une démission, ni d’un licenciement, [...]

Le ministère du Travail a publié un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises (quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique) à reprendre [...]

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (art. L.4121-1 du Code [...]

L’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement. Ce n’est pas parce qu’un salarié n’atteint pas les résultats attendus qu’il peut être licencié. L’insuffisance de [...]

L’aval est un engagement personnel accordé par le chef d’entreprise pour garantir le paiement d’une lettre de change ou d’un billet à ordre. La lettre de change est un effet de commerce souvent [...]