Informations légales

Le site internet www.axlo.fr est édité par la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO , société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 3000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 999 999 999, dont le siège social est situé 1, place de l’Edit de Nantes 44000 Nantes – téléphone 02.40.74.71.23 – adresse de courrier électronique : contact@axlo.fr – n° de de TVA intracommunautaire FR.

Le concepteur du site est Positive Assistance.

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 09.74.53.13.23.

Responsabilité

La SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux utilisateurs du site un accès à ce dernier, à tout moment. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.

La SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son site, ni la permanence du bon fonctionnement du site. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale.

La SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le site.

Aucune des informations figurant sur le site ne pourra être interprétée comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO dans le cadre de son activité.

AXLO se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

L’utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.axlo.fr sont intégrés dans la liste des traitements réalisés par la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site ne sont destinées qu’aux seuls personnels habilités de la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO aux fins de gestion administrative et prospection commerciale.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : 1, place de l’Edit de Nantes 44000 Nantes, à l’adresse de courrier électronique contact@axlo.fr.

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, à des fins notamment statistiques. Les règles applicables aux cookies sont accessibles à l’onglet suivant Informations sur les cookies.

L’utilisateur du site s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

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Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

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Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française.

Modifications

La SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

 

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