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Archives

Monthly Archive for: "septembre, 2016"
Accueil » Archives pour septembre 2016
 Mesure de l’audience des organisations syndicales (- de 11 salariés)
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 29 septembre 2016

Mesure de l’audience des organisations syndicales (- de 11 salariés)

Entreprise de moins de 11 salariés (TPE) : parution du décret sur le déroulement du scrutin de la mesure de l’audience des organisations syndicales La Loi du 15 octobre 2010 complétant la Loi du [...]

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 Comment organiser, en pratique, les élections professionnelles en entreprise ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Cas Pratiques
Le 29 septembre 2016

Comment organiser, en pratique, les élections professionnelles en entreprise ?

A la suite d’un contrôle effectué par l’Inspection du travail, la société B… a été sommée d’organiser les élections des représentants du personnel, puisqu’elle [...]

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