« La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental »

(Considérant 1 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016)

La SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO informe l’utilisateur des mesures prises par elle afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services.

La SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO assure la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation techniques, informatiques et humains. Notamment, l’ensemble du site est accessible via le protocole sécurisé https et l’ensemble des données sont hébergées en France, à l’exception des données traitées par « Google Analytics » (voir Les Cookies).

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et pourquoi ?

Vous serez amené à renseigner par exemple votre identité et/ou votre adresse de courrier électronique ou d’autres données telles qu’un numéro de téléphone etc.

Ces données sont collectées par nos soins dans le seul objectif de poursuivre la finalité des traitements mis en œuvre, et principalement :

  • la gestion de votre abonnement à la newsletter ;
  • la gestion du formulaire de satisfaction client ;
  • la gestion des prises de contacts via le site ;
  • la gestion de la prospection commerciale ;

Ces finalités sont listées au registre des traitements de la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO.

2. Comment êtes-vous informé en la matière ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Nous vous informons :

i) de l’identité du responsable du traitement (la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO) ;

ii) de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

ii) du caractère obligatoire ou facultatif des réponses (directement sur les formulaires à remplir)

iv) des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;

v) des destinataires des données ;

vi) de vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent, de votre droit d’opposition pour des motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;

vii) de la durée de conservation des catégories de données traitées.

3. Quels sont les destinataires des données ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société AXLO, personnels et sous-traitants informatiques.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

La SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO conserve vos données à caractère personnel uniquement pour le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, outre la durée nécessaire aux fins de conservation et respect des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le cabinet.

Les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la SELARL CONCEPT A exerçant sous l’enseigne AXLO, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse de courrier électronique contact@axlo.fr ou à l’adresse suivante :

AXLO Cabinet d’Avocats – Responsable DACP, 1 Place de l’Edit de Nantes 44000 NANTES

 

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