Droit fiscal – Droit patrimonial

Fiscalité des structures sociétaires :

  • Fiscalité des restructurations (apports, fusions, scissions, apports partiels d’actif, réductions de capital, etc.)
  • Fiscalité des groupes (intégration fiscale, régime mère-fille, conventions intra-groupes, etc.)
  • Mise en place et validation des schémas d’acquisition de titres (LBO, LMBO, OBO) ou de cession de titres

Fiscalité immobilière :

  • Choix des modes d’acquisition de l’immobilier d’entreprise (choix du régime fiscal IR ou IS, crédit-baux immobiliers, acquisitions en démembrement de propriété, etc.)
  • Fiscalité des opérations des professionnels de l’immobilier (promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, etc.)

Fiscalité patrimoniale :

  • Déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune
  • Conseil aux dirigeants en vue d’optimiser fiscalement la détention et la transmission de leur patrimoine
  • Conseils en vue d’optimiser la transmission des entreprises, que ce soit à titre gratuit (par voie de donation) et/ou onéreux (par voie de vente)
Contact Us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

Saisissez le terme recherché puis appuyez sur la touche Entrée