PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INFORMATIQUE, DROIT DU NUMÉRIQUE, IA

Propriété intellectuelle :

  • Recherches d’antériorités
  • Dépôts de marques, dessins et modèles
  • Droit d’auteur
  • Négociation et rédaction de contrats de licence, cession, acquisition de droits de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur, bases de données)
  • Pré-contentieux / Contentieux (oppositions, actions en contrefaçon etc.)

Données :

  • Données à caractère personnel
  • Conformité CNIL / Mise en conformité Règlement Européen n°2016/679 RGPD
  • Utilisation / exploitation des données (Big data, cloud computing etc.)
  • Propriété – Protection des bases de données

Droit du numérique :

  • Rédaction, négociation en français et en anglais de contrats informatiques, de licence / développement /conception logiciels, site web, applications mobiles (etc.)
  • Accompagnement lors du processus de création et étude de faisabilité juridique d’offres commerciales émergentes et innovantes
  • Vente, diffusion en ligne (rédaction et adaptation des CGV- CGU au format commercial ainsi qu’aux contraintes techniques)
  • Contentieux liés à l’interprétation, l’exécution des contrats, la responsabilité des plateformes en ligne – hébergeur, éditeur – (etc.)
  • IoT
  • Blockchain

Intelligence Artificielle :

  • Machine learning
  • Deep learning
  • Droit et Robot
  • Algorithmes
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