NOS DOMAINES D’EXPERTISES

Certains salariés peuvent être soumis à un forfait en jours, en principe 218 jours par an, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas soumis à la réglementation sur le temps de travail… enfin presque pas. [...]

Vous vous êtes porté caution pour garantir le prêt souscrit par votre société et suite au dépôt de bilan de votre société, la banque vous réclame le règlement du montant de votre cautionnement. [...]

La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ou Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Entreprise (RSE) est devenue l’un des enjeux stratégiques principaux de l’entreprise. On parle [...]

  Le poids des accords d’entreprise a été renforcé par les Ordonnances 2017-1395 et 2017-1388 du 22 septembre 2017 qui organisent une nouvelle répartition des domaines entre la branche et [...]

Le recouvrement d’une créance peut être envisagé par diverses procédures. La procédure d’injonction de payer est une procédure qui permet d’obtenir un titre exécutoire très rapidement et à [...]

Nombreuses sont les entreprises qui, ponctuellement ou structurellement, ont recours à la sous-traitance. Ces entreprises agissent dès lors en qualité de donneurs d’ordres et doivent effectuer [...]

Alors que les ordonnances réformant le droit du travail viennent à peine d’être publiées, la jurisprudence continue son évolution.  Nous vous livrons un panorama succinct des décisions [...]

1. Rappel des dispositions relatives à la durée d’un bail dérogatoire La Loi PINEL du 18 juin 2014 a modifié la durée du bail dérogatoire, qui peut désormais être consenti ou renouvelé pour [...]

Le 31 août 2017, le Premier Ministre et la Ministre du travail ont dévoilé les cinq ordonnances de la réforme du droit travail. Même s’il convient d’attendre la promulgation des ordonnances, il [...]

Tous les ans, c’est la même question. Le lundi de pentecôte est-il un jour férié ou les salariés doivent-ils venir travailler ? Le doute s’est immiscé depuis l’entrée en vigueur de la loi [...]

« Depuis l’acquisition de la société CLIMAT & CONFORT MOREAU, il y a plus de quinze années, le Cabinet Axlo m’assiste dans tous les domaines concernant mon entreprise. Que ce soit en droit [...]

« Les Avocats du Cabinet AXLO m’accompagnent dans la résolution des problématiques liées aux structures de mon groupe de sociétés et dans la gestion des relations clients. Ils me conseillent et [...]