Droit de la Construction et Droit Immobilier

Le Cabinet AXLO accompagne les professionnels de l’immobilier (entreprises du bâtiment, promoteurs, bailleurs, sociétés civiles immobilières, syndics etc.) et les conseille sur l’ensemble des problématiques liées à la construction, aux ventes immobilières, à la propriété et la copropriété, aux baux commerciaux et d’habitation.

Construction :

  • Contentieux du permis de construire et de toutes autorisations administratives d’occupation et d’utilisation du sol
  • Référé préventif (suivi d’une construction)
  • Référé expertises (constats judiciaires de désordres, malfaçons et non-façons)
  • Référé provision (désordres en parties privatives et/ou communes)
  • Réception de l’ouvrage judiciaire et/ou amiable
  • Procédure de levée de réserves
  • Mise en œuvre des assurances de construction : dommages-ouvrage, garantie décennale, garantie de parfait achèvement
  • Actions en réparation de malfaçons et non-façons
  • Action en responsabilité à l’encontre d’entrepreneurs, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs

Ventes immobilières :

  • Conseil en négociation, rédaction de promesses de ventes et actes de ventes définitifs en partenariat avec le Notaire
  • VEFA, VIR etc.
  • Promotion immobilière : assistance en vue de la constitution de structures dédiées (SCCV, sociétés en participation etc.), rédaction des contrats et des cahiers des charges, rédaction de convention de gestions, protocoles, pactes d’actionnaires dans le cadre de joint-ventures
  • Rétractation, caducité, nullité et résolution de la vente
  • Procédure en vente forcée (refus de réitération de la promesse de vente)
  • Contentieux liés à la vente et au respect des clauses des actes
  • Responsabilité des professionnels de l’immobilier (agent immobilier, Notaire, banques) et garantie des vendeurs

Propriété :

  • Servitudes, mitoyenneté, bornage, empiètement
  • Troubles anormaux du voisinage

Copropriété :

  • Contestation d’assemblées générales
  • Recouvrement de charges de copropriété pour les syndicats de copropriétaires
  • Procédures en réparations de désordres suite à sinistres / expertises judiciaires
  • Procédures en réparation ou injonction en cas d’atteinte aux parties communes
  • Mise en cause de la responsabilité des syndics et syndicats de copropriétaires

Baux commerciaux :

  • Négociation, vérification et rédaction des baux commerciaux et baux professionnels
  • Gestion amiable et judiciaire des contentieux : impayés, acquisition de clause résolutoire et expulsion
  • Renouvellement, résiliation, fixation du loyer, réalisation des travaux
  • Procédure de révision du loyer : indexation du loyer, révision triennale, déplafonnement – déspécialisation partielle ou totale, contentieux du refus de renouvellement
  • Fixation par expertise de l’indemnité d’éviction et d’occupation

Baux d’habitation :

  • Négociation, vérification et rédaction des baux d’habitation
  • Rédaction et vérification des actes de caution
  • Recouvrement des loyers et charges impayés
  • Acquisition de la clause résolutoire et expulsion
  • Gestion amiable et judiciaire des contentieux (contentieux des réparations locatives, troubles du voisinage etc.)
  • Congés pour vente, pour reprise ou pour motif légitime

 

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