Droit du Travail à Nantes – Droit social

Le Cabinet AXLO accompagne les employeurs, les IRP et les salariés, tant en conseil qu’en contentieux.

Relations individuelles du travail :

• Conseil dans le cadre du recrutement sur le choix de contrat (CDI, CDD…)
• Conseil sur les clauses sensibles (statut, durée du travail, forfait, objectifs, rémunération, non-concurrence…)
• Rédaction des contrats de travail et avenants aux contrats de travail
• Conseils dans la rédaction de tout écrit à l’attention des salariés
• Accompagnement dans l’exécution du contrat de travail
• Mise en œuvre des sanctions disciplinaires
• Départs négociés, rupture conventionnelle
• Mise en œuvre des procédures de licenciement pour motif personnel
• Mise en œuvre des procédures de licenciement pour motif économique individuel ou collectif
• Accompagnement et rédaction de protocoles transactionnels

Relations collectives du travail :

• Organisation des élections professionnelles
• Élaboration des décisions unilatérales de l’entreprise, document unique, charte informatique, droit à la déconnexion
• Négociations et rédaction des accords d’entreprises (temps de travail,égalité hommes/femmes, etc.)

Contentieux prud’homal :

• Gestion du risque contentieux
• Gestion des litiges devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel

Contentieux de la Sécurité sociale :

• Accident du travail, maladie professionnelle
• Redressement et négociations avec l’URSSAF
• Contentieux URSSAF, CPAM

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