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Nombreuses sont les entreprises qui, ponctuellement ou structurellement, ont recours à la sous-traitance. Ces entreprises agissent dès lors en qualité de donneurs d’ordres et doivent effectuer [...]

Alors que les ordonnances réformant le droit du travail viennent à peine d’être publiées, la jurisprudence continue son évolution.  Nous vous livrons un panorama succinct des décisions [...]

Réforme du droit du travail : les projets d’ordonnances sont arrivés ! Le 31 août 2017, le Premier Ministre et la Ministre du travail ont dévoilé les cinq ordonnances de la réforme du droit [...]

Tous les ans, c’est la même question. Le lundi de pentecôte est-il un jour férié ou les salariés doivent-ils venir travailler ? Le doute s’est immiscé depuis l’entrée en vigueur de la loi [...]

Le RSI est le Régime Social des Indépendants. Né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, c’est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des [...]

Entreprise de moins de 11 salariés (TPE) : parution du décret sur le déroulement du scrutin de la mesure de l’audience des organisations syndicales La Loi du 15 octobre 2010 complétant la Loi du [...]

A la suite d’un contrôle effectué par l’Inspection du travail, la société B… a été sommée d’organiser les élections des représentants du personnel, puisqu’elle [...]

Après la Loi Travail, dite Loi El Khomry, entrée en vigueur le 10 août 2016, les accords majoritaires vont devenir le principe. 1°) Jusqu’à présent et depuis la Loi du 20 août 2008, la validité [...]

Employeurs et DIRECCTE : la transaction pénale, un nouveau mode de règlement des litiges en cas d’infraction L’Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit [...]

DP, CE, CHSCT, DUP, représentant du personnel… Nombreux sont les employeurs qui hésitent à mettre en place les Institutions Représentatives du personnel de peur de voir affluer des demandes que [...]