Comment organiser, en pratique, les élections professionnelles en entreprise ?

 Dans Cas Pratiques

A la suite d’un contrôle effectué par l’Inspection du travail, la société B… a été sommée d’organiser l’élection des représentants du personnel, puisqu’elle comptait depuis plusieurs années plus de 50 salariés.

Le Dirigeant nous a alors interrogés sur la procédure à suivre pour répondre le plus rapidement possible à l’injonction de la DIRECCTE.

Nous lui avons demandé la liste du personnel avec quelques mentions déterminantes pour la suite (type de contrat, date de naissance des salariés, date d’entrée…) et avons rédigé l’ensemble des courriers à adresser notamment aux syndicats, des documents à afficher pour l’information des salariés, rédigé le protocole pré-électoral…

Nous avons également établi avec lui le calendrier à suivre strictement pour que la procédure soit régulière. Le Dirigeant a, en conséquence, pu informer la DIRECCTE de la tenue de ces élections et éviter des poursuites pour délit d’entrave.

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