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Cabinet d'Avocats Nantes – AXLO – Droit des affaires
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Archives

Author Archive for: "jlemaire"
Accueil » Archives pour Jennifer LEMAIRE
 Le référé préventif – L’intervention d’un expert judiciaire avant travaux
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By Jennifer LEMAIRE
In Construction et immobilier
Posted 4 février 2019

Le référé préventif – L’intervention d’un expert judiciaire avant travaux

Pourquoi un référé préventif ? Cette procédure a pour objet de faire constater par un expert indépendant et impartial, désigné par le Tribunal l’état des immeubles avoisinant la [...]

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 Le divorce amiable, sans juge, est entré en vigueur le 1er janvier 2017
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By Jennifer LEMAIRE
In Droit de la famille
Posted 5 janvier 2017

Le divorce amiable, sans juge, est entré en vigueur le 1er janvier 2017

Le nouveau formalisme du divorce par consentement mutuel :   L’article 50 de Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle pose le principe que « les époux peuvent consentir mutuellement [...]

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 Convention parentale : vers une séparation sereine du couple parental
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By Jennifer LEMAIRE
In Droit de la famille
Posted 9 novembre 2016

Convention parentale : vers une séparation sereine du couple parental

La séparation du couple parental constitue une épreuve pour les parents et les enfants. Il est en outre parfois difficile pour les ex-concubins ou ex-partenaires de PACS, de faire la part des [...]

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 L’agent immobilier et le droit à rémunération
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By Jennifer LEMAIRE
In Construction et immobilier, News
Posted 29 juillet 2016

L’agent immobilier et le droit à rémunération

Dans les opérations de transactions immobilières, la rémunération de l’agent immobilier, dite commission, est source d’un important contentieux, soit parce que la relation contractuelle entre [...]

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 Vendre son bien immobilier : quels dangers ?
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By Jennifer LEMAIRE
In Cas Pratiques, Construction et immobilier
Posted 10 février 2016

Vendre son bien immobilier : quels dangers ?

L’acheteur d’un bien immobilier, qui a été construit ou rénové depuis moins de 10 ans, bénéficie d’une protection spécifique qui est celle des contrats de construction (articles 1792 et suivants [...]

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 Vendre son bien immobilier : quels dangers ?
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By Jennifer LEMAIRE
In Construction et immobilier
Posted 10 février 2016

Vendre son bien immobilier : quels dangers ?

L’acheteur d’un bien immobilier, qui a été construit ou rénové depuis moins de 10 ans, bénéficie d’une protection spécifique qui est celle des contrats de construction (articles 1792 et suivants [...]

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  • JM VAN DORT, Président de CLIMAT & CONFORT MOREAU
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  • P. GUIHARD, Gérant de sociétés franchisées Cuisinella
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