02 40 747 123 contact@axlo.fr
  • ACCUEIL
  • EQUIPE
  • EXPERTISES
    • DROIT DES SOCIETES
    • DROIT DU TRAVAIL – DROIT SOCIAL
    • DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
    • DROIT COMMERCIAL, CONCURRENCE, DISTRIBUTION
    • DROIT DE LA FAMILLE – DROIT PATRIMONIAL
    • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • DROIT BANCAIRE
    • PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT DU NUMERIQUE
    • DROIT FISCAL – DROIT PATRIMONIAL
  • ACTUALITES
  • CONTACT
Cabinet d'Avocats Nantes – AXLO – Droit des affaires
  • ACCUEIL
  • EQUIPE
  • EXPERTISES
    • DROIT DES SOCIETES
    • DROIT DU TRAVAIL – DROIT SOCIAL
    • DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
    • DROIT COMMERCIAL, CONCURRENCE, DISTRIBUTION
    • DROIT DE LA FAMILLE – DROIT PATRIMONIAL
    • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • DROIT BANCAIRE
    • PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT DU NUMERIQUE
    • DROIT FISCAL – DROIT PATRIMONIAL
  • ACTUALITES
  • CONTACT

Construction et immobilier

Accueil » Construction et immobilier
 Un entrepreneur peut il récupérer l’ouvrage qu’il a posé a raison du défaut de paiement ?
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Construction et immobilier
Le 22 juin 2022

Un entrepreneur peut il récupérer l’ouvrage qu’il a posé a raison du défaut de paiement ?

En cas de non-paiement intégral du prix de l’ouvrage incorporé à une construction, l’entrepreneur en conserve-t-il la propriété ? L’article 551 du Code civil dispose que « Tout ce qui s’unit à la [...]

Lire la suite
 Etat d’urgence : Renouvellement automatique des contrats de syndic de copropriété !
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Construction et immobilier
Le 6 avril 2020

Etat d’urgence : Renouvellement automatique des contrats de syndic de copropriété !

COVID 19 – Syndic de copropriété : Renouvellement automatique des contrats de syndic de copropriété pendant la période de l’état d’urgence ! Les mesures de distanciation sociale posent une [...]

Lire la suite
 Ventes en VEFA et Coronavirus : Qu’en est-il des pénalités de retard ?
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Construction et immobilier
Le 1 avril 2020

Ventes en VEFA et Coronavirus : Qu’en est-il des pénalités de retard ?

Vous avez signé un contrat de vente en l’état futur d’achèvement VEFA et vous êtes en attente de livraison de votre logement, la pandémie de coronavirus peut faire prendre du retard à la [...]

Lire la suite
 Ventes immobilières et coronavirus
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Construction et immobilier
Le 31 mars 2020

Ventes immobilières et coronavirus

Depuis la mise en place des mesures de distanciation sociale liées à la pandémie de coronavirus, le marché immobilier est à l’arrêt, les ventes immobilières sont en attente… Il n’est [...]

Lire la suite
 Le référé préventif – L’intervention d’un expert judiciaire avant travaux
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Construction et immobilier
Le 4 février 2019

Le référé préventif – L’intervention d’un expert judiciaire avant travaux

Pourquoi un référé préventif ? Cette procédure a pour objet de faire constater par un expert indépendant et impartial, désigné par le Tribunal l’état des immeubles avoisinant la [...]

Lire la suite
 L’agent immobilier et le droit à rémunération
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Construction et immobilier, News
Le 29 juillet 2016

L’agent immobilier et le droit à rémunération

Dans les opérations de transactions immobilières, la rémunération de l’agent immobilier, dite commission, est source d’un important contentieux, soit parce que la relation contractuelle entre [...]

Lire la suite
 Vendre son bien immobilier : quels dangers ?
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Cas Pratiques, Construction et immobilier
Le 10 février 2016

Vendre son bien immobilier : quels dangers ?

L’acheteur d’un bien immobilier, qui a été construit ou rénové depuis moins de 10 ans, bénéficie d’une protection spécifique qui est celle des contrats de construction (articles 1792 et suivants [...]

Lire la suite
 Vendre son bien immobilier : quels dangers ?
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Construction et immobilier
Le 10 février 2016

Vendre son bien immobilier : quels dangers ?

L’acheteur d’un bien immobilier, qui a été construit ou rénové depuis moins de 10 ans, bénéficie d’une protection spécifique qui est celle des contrats de construction (articles 1792 et suivants [...]

Lire la suite
Derniers Articles
  • Un entrepreneur peut il récupérer l’ouvrage qu’il a posé a raison du défaut de paiement ?
    Un entrepreneur peut il récupérer l’ouvrage qu’il a posé a raison du défaut de paiement ?
    22 juin 2022
  • Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanction
    Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanction
    13 juin 2022
  • Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire
    Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire
    3 juin 2022
  • Avis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
    Avis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
    6 octobre 2021
Expertises
  • DROIT DES SOCIETES
  • DROIT DU TRAVAIL
  • DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
  • DROIT COMMERCIAL, CONCURRENCE, DISTRIBUTION
  • DROIT DE LA FAMILLE – DROIT PATRIMONIAL
  • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
  • DROIT BANCAIRE
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT DU NUMERIQUE
  • DROIT FISCAL – DROIT PATRIMONIAL
  • AXLO AVOCATS NANTES
  • 1 Place de l’Edit de Nantes 44000 NANTES
  • 02 40 747 123
  • AXLO AVOCATS SAUTRON
  • 10 rue de Nantes 44880 SAUTRON
  • 02 28 27 72 24
Suivez-nous
AXLO Avocats 2017-2022
  • Mentions Légales
  • Protection des données à caractère personnel
Nous contacter