02 40 747 123 contact@axlo.fr
  • ACCUEIL
  • EQUIPE
  • EXPERTISES
    • DROIT DES SOCIETES
    • DROIT DU TRAVAIL – DROIT SOCIAL
    • DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
    • DROIT COMMERCIAL, CONCURRENCE, DISTRIBUTION
    • DROIT DE LA FAMILLE – DROIT PATRIMONIAL
    • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • DROIT BANCAIRE
    • PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT DU NUMERIQUE
    • DROIT FISCAL – DROIT PATRIMONIAL
  • ACTUALITES
  • CONTACT
Cabinet d'Avocats Nantes – AXLO – Droit des affaires
  • ACCUEIL
  • EQUIPE
  • EXPERTISES
    • DROIT DES SOCIETES
    • DROIT DU TRAVAIL – DROIT SOCIAL
    • DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
    • DROIT COMMERCIAL, CONCURRENCE, DISTRIBUTION
    • DROIT DE LA FAMILLE – DROIT PATRIMONIAL
    • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • DROIT BANCAIRE
    • PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT DU NUMERIQUE
    • DROIT FISCAL – DROIT PATRIMONIAL
  • ACTUALITES
  • CONTACT

Droit de la famille

Accueil » Droit de la famille
 Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Droit de la famille
Le 3 juin 2022

Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire

Dans le cadre d’une procédure de divorce contentieuse, l’un des époux qui a la situation la moins favorable peut solliciter l’occupation gratuite du logement familial ou domicile conjugal, lors [...]

Lire la suite
 Pension alimentaire et coronavirus – Chômage partiel et perte de revenus
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Droit de la famille
Le 28 avril 2020

Pension alimentaire et coronavirus – Chômage partiel et perte de revenus

Pension alimentaire et coronavirus – Chômage partiel et perte de revenus. Y a t il un ajustement possible ? Le chômage partiel lié à la pandémie de coronavirus concerne désormais des [...]

Lire la suite
 Le divorce amiable, sans juge, est entré en vigueur le 1er janvier 2017
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Droit de la famille
Le 5 janvier 2017

Le divorce amiable, sans juge, est entré en vigueur le 1er janvier 2017

Le nouveau formalisme du divorce par consentement mutuel :   L’article 50 de Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle pose le principe que « les époux peuvent consentir mutuellement [...]

Lire la suite
 Convention parentale : vers une séparation sereine du couple parental
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Droit de la famille
Le 9 novembre 2016

Convention parentale : vers une séparation sereine du couple parental

La séparation du couple parental constitue une épreuve pour les parents et les enfants. Il est en outre parfois difficile pour les ex-concubins ou ex-partenaires de PACS, de faire la part des [...]

Lire la suite
Derniers Articles
  • Un entrepreneur peut il récupérer l’ouvrage qu’il a posé a raison du défaut de paiement ?
    Un entrepreneur peut il récupérer l’ouvrage qu’il a posé a raison du défaut de paiement ?
    22 juin 2022
  • Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanction
    Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanction
    13 juin 2022
  • Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire
    Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire
    3 juin 2022
  • Avis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
    Avis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
    6 octobre 2021
Expertises
  • DROIT DES SOCIETES
  • DROIT DU TRAVAIL
  • DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
  • DROIT COMMERCIAL, CONCURRENCE, DISTRIBUTION
  • DROIT DE LA FAMILLE – DROIT PATRIMONIAL
  • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
  • DROIT BANCAIRE
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT DU NUMERIQUE
  • DROIT FISCAL – DROIT PATRIMONIAL
  • AXLO AVOCATS NANTES
  • 1 Place de l’Edit de Nantes 44000 NANTES
  • 02 40 747 123
  • AXLO AVOCATS SAUTRON
  • 10 rue de Nantes 44880 SAUTRON
  • 02 28 27 72 24
Suivez-nous
AXLO Avocats 2017-2022
  • Mentions Légales
  • Protection des données à caractère personnel
Nous contacter