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Droit de la famille

Accueil » Droit de la famille
 Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire
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Par Jennifer LEMAIRE
Dans Droit de la famille
Le 3 juin 2022

Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire

Dans le cadre d’une procédure de divorce contentieuse, l’un des époux qui a la situation la moins favorable peut solliciter l’occupation gratuite du logement familial ou domicile conjugal, lors [...]

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 Pension alimentaire et coronavirus – Chômage partiel et perte de revenus
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Le 28 avril 2020

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Pension alimentaire et coronavirus – Chômage partiel et perte de revenus. Y a t il un ajustement possible ? Le chômage partiel lié à la pandémie de coronavirus concerne désormais des [...]

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 Le divorce amiable, sans juge, est entré en vigueur le 1er janvier 2017
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Par Jennifer LEMAIRE
Dans Droit de la famille
Le 5 janvier 2017

Le divorce amiable, sans juge, est entré en vigueur le 1er janvier 2017

Le nouveau formalisme du divorce par consentement mutuel :   L’article 50 de Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle pose le principe que « les époux peuvent consentir mutuellement [...]

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 Convention parentale : vers une séparation sereine du couple parental
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Par Jennifer LEMAIRE
Dans Droit de la famille
Le 9 novembre 2016

Convention parentale : vers une séparation sereine du couple parental

La séparation du couple parental constitue une épreuve pour les parents et les enfants. Il est en outre parfois difficile pour les ex-concubins ou ex-partenaires de PACS, de faire la part des [...]

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