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Archives

Monthly Archive for: "juin, 2022"
Accueil » Archives pour juin 2022
 Un entrepreneur peut il récupérer l’ouvrage qu’il a posé a raison du défaut de paiement ?
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Construction et immobilier
Le 22 juin 2022

Un entrepreneur peut il récupérer l’ouvrage qu’il a posé a raison du défaut de paiement ?

En cas de non-paiement intégral du prix de l’ouvrage incorporé à une construction, l’entrepreneur en conserve-t-il la propriété ? L’article 551 du Code civil dispose que « Tout ce qui s’unit à la [...]

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 Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanction
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 13 juin 2022

Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanction

L’entretien d’évaluation permet à l’employeur, comme son nom l’indique, d’évaluer ses salariés. Objectifs L’entretien annuel est l’occasion de faire le point notamment sur les [...]

Lire la suite
 Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire
0
Par Jennifer LEMAIRE
Dans Droit de la famille
Le 3 juin 2022

Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire

Dans le cadre d’une procédure de divorce contentieuse, l’un des époux qui a la situation la moins favorable peut solliciter l’occupation gratuite du logement familial ou domicile conjugal, lors [...]

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Derniers Articles
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  • Divorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoire
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  • Avis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
    Avis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
    6 octobre 2021
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