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Droit du travail

Accueil » Droit du travail » Page 2
 Droit du travail – Inaptitude et impossibilité de reclassement
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 5 janvier 2023

Droit du travail – Inaptitude et impossibilité de reclassement

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail (inaptitude suite à accident du travail, maladie professionnelle ou non), l’employeur doit, en principe, lui proposer tous les [...]

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 Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanction
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 13 juin 2022

Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanction

L’entretien d’évaluation permet à l’employeur, comme son nom l’indique, d’évaluer ses salariés. Objectifs L’entretien annuel est l’occasion de faire le point notamment sur les [...]

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 Avis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 6 octobre 2021

Avis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?

En cas d’inaptitude au travail d’un salarié à la suite d’un arrêt de travail, l’employeur a des démarches à effectuer. Recherches de reclassement, consultation, [...]

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 « Pass sanitaire » : Que faire en cas de refus de présentation par un salarié du pass sanitaire ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 10 septembre 2021

« Pass sanitaire » : Que faire en cas de refus de présentation par un salarié du pass sanitaire ?

Après avoir publié la liste des professions soumises à la vaccination obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106), l’Etat a élargi l’obligation de pass sanitaire [...]

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 Entretien professionnel : quand, pourquoi et comment ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 14 juin 2021

Entretien professionnel : quand, pourquoi et comment ?

L’entretien professionnel est l’un des entretiens que doit obligatoirement tenir l’employeur avec ses salariés. En effet, entre l’entretien d’embauche et l’entretien de fin de carrière, [...]

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 Modification de la rémunération d’un salarié : son accord est-il nécessaire ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 14 janvier 2021

Modification de la rémunération d’un salarié : son accord est-il nécessaire ?

L’accord du salarié est-il toujours nécessaire en cas de modification de sa rémunération ? Le pouvoir de direction de l’employeur ne permet pas toujours de procéder unilatéralement à des [...]

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 Information du CSE dans le cadre de l’activité partielle
0
Par Axlo
Dans Droit du travail
Le 9 novembre 2020

Information du CSE dans le cadre de l’activité partielle

Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord du CSE pour recourir à l’activité partielle. En revanche, il est indispensable de l’informer, de le consulter non seulement du recours à l’activité [...]

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 Les différents entretiens en entreprise : L’entretien de suivi des salariés en télétravail
0
Par Axlo
Dans Droit du travail
Le 5 novembre 2020

Les différents entretiens en entreprise : L’entretien de suivi des salariés en télétravail

L’entretien de suivi des salariés en télétravail est un incontournable ! Entre l’entretien d’embauche et l’entretien de fin de carrière, l’employeur doit organiser plusieurs rencontres avec ses [...]

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 Promesse d’embauche : offre ou promesse unilatérale de contrat de travail ?
0
Par Axlo
Dans Droit du travail
Le 30 septembre 2020

Promesse d’embauche : offre ou promesse unilatérale de contrat de travail ?

Quelle est le valeur juridique de la promesse d’embauche ? Entre les premiers contacts et la signature du contrat de travail, les parties sont souvent amenées à discuter le contenu du [...]

Lire la suite
 Rupture conventionnelle individuelle : Rupture amiable du contrat de travail
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 19 mai 2020

Rupture conventionnelle individuelle : Rupture amiable du contrat de travail

Possible depuis 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode habituel de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il ne s’agit ni d’une démission, ni d’un licenciement, [...]

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