Modification de la rémunération d’un salarié : son accord est-il nécessaire ?

 Dans Droit du travail

L’accord du salarié est-il toujours nécessaire en cas de modification de sa rémunération ?

Le pouvoir de direction de l’employeur ne permet pas toujours de procéder unilatéralement à des modifications de la relation de travail.

Juridiquement, il existe une distinction entre deux notions :

  • La modification du contrat de travail
  • Le changement des conditions de travail

Selon qu’elles constituent une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail, les mesures prises par l’employeur emportent des conséquences radicalement différentes. Il est donc important, tant pour l’employeur que pour le salarié, de savoir à quelle catégorie appartient la mesure concernée.

On pourrait a priori penser que tout ce que contient le contrat de travail est contractuel, et que seul ce contenu est contractuel, mais la réalité est plus complexe.

En effet, ce n’est pas parce qu’il n’existe pas de contrat de travail écrit qu’il n’existe pas d’éléments contractuellement fixés et, à contrario, ce n’est pas parce que le contrat est écrit et très détaillé que tous les éléments qui s’y trouvent sont des éléments contractuels essentiels.

Concrètement, on considère généralement comme contractuel, ce qui a incité les deux parties à conclure. Il s’agit généralement des éléments relatifs à la rémunération, à la durée du travail ou encore aux fonctions du salarié. Pour pouvoir modifier ces éléments, il est donc indispensable de recueillir l’accord de votre salarié.

La structure de la rémunération ne peut donc pas être modifiée sans que votre salarié ait préalablement consenti à la modification proposée.

Si cela peut apparaître logique quand il s’agit de modifier la rémunération à la baisse, sachez que les mêmes règles s’appliquent concernant une augmentation de salaire, il est donc impératif de faire signer un avenant à votre salarié !

Attention toutefois, la différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail est parfois très mince et nécessite une analyse approfondie en fonction de la modification envisagée.

Les avocats du Cabinet AXLO restent à votre disposition pour vous conseiller notamment en droit du travail (licenciement, négociation…).

Pour aller plus loin : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail

 

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