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Archives

Monthly Archive for: "mai, 2020"
Accueil » Archives pour mai 2020
 Rupture conventionnelle individuelle : Rupture amiable du contrat de travail
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 19 mai 2020

Rupture conventionnelle individuelle : Rupture amiable du contrat de travail

Possible depuis 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode habituel de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il ne s’agit ni d’une démission, ni d’un licenciement, [...]

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 Protocole de déconfinement : les obligations de l’employeur
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 7 mai 2020

Protocole de déconfinement : les obligations de l’employeur

Le ministère du Travail a publié un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises (quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique) à reprendre [...]

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 Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 6 mai 2020

Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (art. L.4121-1 du Code [...]

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