Possible depuis 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode habituel de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il ne s’agit ni d’une démission, ni d’un licenciement, [...]
Le ministère du Travail a publié un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises (quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique) à reprendre [...]
Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (art. L.4121-1 du Code [...]
L’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement. Ce n’est pas parce qu’un salarié n’atteint pas les résultats attendus qu’il peut être licencié. L’insuffisance de [...]
L’aval est un engagement personnel accordé par le chef d’entreprise pour garantir le paiement d’une lettre de change ou d’un billet à ordre. La lettre de change est un effet de commerce souvent [...]
La Cour d’appel de VERSAILLES a rendu le 24 avril 2020 un arrêt concernant la société AMAZON confirmant la nécessité de procéder à une évaluation des risques liés au COVID 19 et donc à la mise à [...]
L’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant notamment à [...]
L’impact économique de la crise sanitaire a été immédiat pour de très nombreuses entreprises qui ont été soit fermées administrativement, soit confrontées directement à une baisse très [...]
La crise sanitaire impacte le contrat de travail. Mais qu’en est-il de la période d’essai ? Cette crise sanitaire a été aussi soudaine qu’inattendue. Les entreprises doivent faire [...]
Le Cabinet d’avocats AXLO fait le point avec vous sur les ordonnances des 25 et 27 mars 2020 relatives à la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 ayant un impact en droit du travail et droit [...]
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