Dirigeant d’entreprise : Aval, attention danger !

 Dans Droit bancaire

L’aval est un engagement personnel accordé par le chef d’entreprise pour garantir le paiement d’une lettre de change ou d’un billet à ordre.

La lettre de change est un effet de commerce souvent utilisée par certains fournisseurs pour le règlement de leurs factures.

Le gérant de la société signe la lettre de change pour le compte de la société et ajoute parfois sa signature dans l’espace aval ou « bon pour aval ».

La mention « bon pour aval » ne signifie pas « bon pour accord », comme peuvent le penser à tort certains dirigeants, mais engage le dirigeant à régler, à titre personnel, le montant de la lettre de change ou de l’effet de commerce si la société n’est pas en mesure d’honorer sa dette.

C’est en réalité une « sorte » de cautionnement, mais il ne bénéficie pas de la protection relative au cautionnement notamment sur le formalisme ou la disproportion.

Il constitue par conséquent une arme redoutable pour le créancier, qui bénéficie d’une garantie très difficilement contestable.

Beaucoup de dirigeants signent un aval sans prendre conscience qu’ils s’engagent à payer la dette de leur société, sur leurs deniers personnels, si la société ne la règle pas.

Le mot aval sur une lettre de change ou un billet à ordre doit attirer l’attention des dirigeants d’entreprise. Une lettre de change avalisée ou un billet à ordre avalisé signifie que le dirigeant d’entreprise a apporté sa garantie personnelle.

Une simple signature suffit à engager le dirigeant en qualité d’aval, sans qu’il ne soit nécessaire d’apposer la mention « bon pour aval ».

Prenez conseil avant de signer une lettre de change ou un billet à ordre afin de bien connaître l’étendue de vos engagements.

 

AXLO AVOCATS NANTES conseille et assiste les dirigeants d’entreprise en droit bancaire.

Article L. 511-21 et suivants du Code de commerce

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