Archives

La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2015 (n°14-25375), est venue préciser un point particulier, et original, portant sur l’audience électorale que devait recueillir un syndicat aux [...]

La société J. envisageait de déployer sa force commerciale. Elle nous a contacté afin de rédiger le contrat de travail des commerciaux qu’elle souhaitait recruter. Après avoir défini les [...]

Dans des secteurs tels que la Métallurgie, le Bâtiment, les Transports…, les entreprises peuvent être confrontées à un accident grave pouvant aller jusqu’au décès d’un salarié. Afin d’avoir le [...]

Il n’est pas rare, pour éviter une procédure contentieuse, longue et aléatoire, qu’employeur et ex-salarié se rapprochent et envisagent la conclusion d’un accord transactionnel pour mettre fin à [...]