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Archives

Author Archive for: "craturat"
Accueil » Archives pour Caroline Raturat » Page 4
 COVID 19 – Prêt garanti par l’Etat (PGE) : Comment en bénéficier ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit bancaire
Le 2 avril 2020

COVID 19 – Prêt garanti par l’Etat (PGE) : Comment en bénéficier ?

Comment bénéficier du dispositif de prêt de trésorerie garanti par l’État pour soutenir les entreprises ? Les mesures de distanciation sociale ont conduit de nombreuses entreprises à cesser [...]

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 Covid-19 : Dispositif exceptionnel d’activité partielle
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 30 mars 2020

Covid-19 : Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Si votre entreprise subit une baisse d’activité occasionnée par la crise sanitaire actuelle, vous pouvez prétendre au bénéfice du dispositif d’activité partielle. En pratique, vous pouvez [...]

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 Covid-19 : Le télétravail devient une priorité !
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 18 mars 2020

Covid-19 : Le télétravail devient une priorité !

Le télétravail devient une priorité ! A compter du 17 mars 2020 à 12 heures, des mesures sont imposées pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire [...]

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 Coronavirus : Mesures annoncées par le Président de la République pour soutenir les entreprises
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 13 mars 2020

Coronavirus : Mesures annoncées par le Président de la République pour soutenir les entreprises

Mesures annoncées par le Président de la République pour soutenir les entreprises. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et suite aux dernières mesures annoncées par le Gouvernement, le [...]

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 Licenciement pour faute grave :  Licencier son salarié dans un délai restreint
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 5 mars 2020

Licenciement pour faute grave : Licencier son salarié dans un délai restreint

Le licenciement pour faute grave obéit à des règles spécifiques. I/ Définition et spécificités de la faute grave Il convient de rappeler que trois types de fautes peuvent justifier le [...]

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 CORONAVIRUS : Salariés revenant de zones à risque ou ayant été en contact avec une personne infectée
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 4 mars 2020

CORONAVIRUS : Salariés revenant de zones à risque ou ayant été en contact avec une personne infectée

CORONAVIRUS : Un ou plusieurs de vos salariés reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée : que faire ? En tant qu’employeur, vous devez communiquer et mettre en [...]

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 La période d’essai, de son principe à sa mise en œuvre
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 8 avril 2019

La période d’essai, de son principe à sa mise en œuvre

Droit du travail : La période d’essai, de son principe à sa mise en œuvre La période d’essai permet, d’un côté, à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste [...]

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 Salariés au forfait jours : quel contrôle pour l’employeur ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 28 janvier 2019

Salariés au forfait jours : quel contrôle pour l’employeur ?

Droit du travail : Salariés au forfait jours : quel contrôle pour l’employeur ? Certains salariés peuvent être soumis à un forfait en jours, en principe 218 jours par an, c’est-à-dire qu’ils ne [...]

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 Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 21 septembre 2018

Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)

La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ou Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Entreprise (RSE) est devenue l’un des enjeux stratégiques principaux de l’entreprise. On parle [...]

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 Les accords d’entreprise, les opportunités données par les Ordonnances Macron
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 29 mai 2018

Les accords d’entreprise, les opportunités données par les Ordonnances Macron

Droit du travail. Les accords d’entreprise, les opportunités données par les Ordonnances Macron. Le poids des accords d’entreprise a été renforcé par les Ordonnances 2017-1395 et 2017-1388 du 22 [...]

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