RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ET DROIT DU TRAVAIL

 In Droit du travail

La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ou Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Entreprise (RSE) est devenue l’un des enjeux stratégiques principaux de l’entreprise.

On parle également de « compliance » qui est une démarche visant, pour l’entreprise, à s’adapter aux évolutions des risques, de la réglementation applicable et de son environnement.

La prévention des risques professionnels est l’une de ces démarches.

Si certaines mesures impératives, telles que le plan de vigilance, ne concernent que les sociétés comptant plus de 5.000 salariés, d’autres mesures trouvent à s’appliquer aux sociétés comptant 50 salariés et plus voire à toutes les sociétés quel que soit le nombre de ses salariés.

1/ Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DU)

Instauré en 2001, le Document Unique est obligatoire dans toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l’entreprise, leur probabilité et la gravité des lésions encourues, et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Le Document Unique doit mentionner toutes les mesures prises pour prévenir les risques.

C’est l’un des premiers documents qui vous sera demandé en cas de visite de l’Inspection du travail ou en cas d’accident du travail.

Si la société n’est pas en mesure de la présenter, elle s’expose à une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.

2/ La procédure d’alerte et le lanceur d’alerte

La Loi du 9 décembre 2016 et le Décret du 19 avril 2017 ont instauré une procédure de recueil des alertes venant encadrer une pratique et protéger les « lanceurs d’alerte ».

Ainsi toute entreprise comptant au moins 50 salariés doit se doter d’une procédure d’alerte précisant à qui doit être fait le signalement, selon quelles modalités, de quelles mesures assurant la confidentialité le salarié bénéficie, sous quel délai l’entreprise doit réagir…

La mise en place de cette procédure est impérative, l’employeur omettant de s’y plier s’exposant à ce qu’une procédure d’alerte soit lancée à son encontre directement dans la presse comme cela était le cas avant la Loi de 2016.

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