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Droit du travail

Accueil » Droit du travail » Page 3
 Protocole de déconfinement : les obligations de l’employeur
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 7 mai 2020

Protocole de déconfinement : les obligations de l’employeur

Le ministère du Travail a publié un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises (quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique) à reprendre [...]

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 Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 6 mai 2020

Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (art. L.4121-1 du Code [...]

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 Insuffisance de résultats : Motif de licenciement sous certaines conditions
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 30 avril 2020

Insuffisance de résultats : Motif de licenciement sous certaines conditions

L’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement. Ce n’est pas parce qu’un salarié n’atteint pas les résultats attendus qu’il peut être licencié. L’insuffisance de [...]

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 L’évaluation des risques en entreprise : l’affaire AMAZON
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 27 avril 2020

L’évaluation des risques en entreprise : l’affaire AMAZON

La Cour d’appel de VERSAILLES a rendu le 24 avril 2020 un arrêt concernant la société AMAZON confirmant la nécessité de procéder à une évaluation des risques liés au COVID 19 et donc à la mise à [...]

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 Congés payés, repos, RTT : Les dispositions des ordonnances COVID-19
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 20 avril 2020

Congés payés, repos, RTT : Les dispositions des ordonnances COVID-19

L’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant notamment à [...]

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 Rupture du contrat de travail pour motif économique : Les impacts de la crise sanitaire
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 17 avril 2020

Rupture du contrat de travail pour motif économique : Les impacts de la crise sanitaire

L’impact économique de la crise sanitaire a été immédiat pour de très nombreuses entreprises qui ont été soit fermées administrativement, soit confrontées directement à une baisse très [...]

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 Période d’essai : Les impacts de la crise sanitaire sur le contrat de travail
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 15 avril 2020

Période d’essai : Les impacts de la crise sanitaire sur le contrat de travail

La crise sanitaire impacte le contrat de travail. Mais qu’en est-il de la période d’essai ? Cette crise sanitaire a été aussi soudaine qu’inattendue. Les entreprises doivent faire [...]

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 Ordonnances COVID-19. Point sur les ordonnances relatives à la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 en droit du travail et en droit des affaires
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit des sociétés/fiscal, Droit du travail
Le 3 avril 2020

Ordonnances COVID-19. Point sur les ordonnances relatives à la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 en droit du travail et en droit des affaires

Le Cabinet d’avocats AXLO fait le point avec vous sur les ordonnances des 25 et 27 mars 2020 relatives à la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 ayant un impact en droit du travail et droit [...]

Lire la suite
 Covid-19 : Dispositif exceptionnel d’activité partielle
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 30 mars 2020

Covid-19 : Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Si votre entreprise subit une baisse d’activité occasionnée par la crise sanitaire actuelle, vous pouvez prétendre au bénéfice du dispositif d’activité partielle. En pratique, vous pouvez [...]

Lire la suite
 Covid-19 : Le télétravail devient une priorité !
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 18 mars 2020

Covid-19 : Le télétravail devient une priorité !

Le télétravail devient une priorité ! A compter du 17 mars 2020 à 12 heures, des mesures sont imposées pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire [...]

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