Droit du travail – Retenue sur salaire
Retenue sur salaire… D’une manière générale, toute sanction financière de l’employeur à l’égard de ses salariés est interdite. L’employeur ne peut pas décider unilatéralement d’une [...]
Droit du travail – Contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD, un contrat dérogatoire… Préalables importants Le CDI est le mode de recrutement de droit commun. Le recours au CDD et au contrat de travail temporaire est strictement encadré par la [...]
Droit des contrats – Clause attributive de compétence territoriale
La clause attributive de compétence territoriale… S’il y a une clause simple à mettre en œuvre et qu’il ne faut pas oublier d’insérer dans vos contrats, c’est bien celle-ci ! En droit [...]
Licenciement pour faute ou licenciement pour insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle du salarié n’est jamais fautive. Mais la frontière est parfois très mince et une mauvaise qualification des faits expose l’employeur à des [...]
Droit du travail – Inaptitude et impossibilité de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail (inaptitude suite à accident du travail, maladie professionnelle ou non), l’employeur doit, en principe, lui proposer tous les [...]
Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanction
L’entretien d’évaluation permet à l’employeur, comme son nom l’indique, d’évaluer ses salariés. Objectifs L’entretien annuel est l’occasion de faire le point notamment sur les [...]
Avis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
En cas d’inaptitude au travail d’un salarié à la suite d’un arrêt de travail, l’employeur a des démarches à effectuer. Recherches de reclassement, consultation, [...]
« Pass sanitaire » : Que faire en cas de refus de présentation par un salarié du pass sanitaire ?
Après avoir publié la liste des professions soumises à la vaccination obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106), l’Etat a élargi l’obligation de pass sanitaire [...]
Entretien professionnel : quand, pourquoi et comment ?
L’entretien professionnel est l’un des entretiens que doit obligatoirement tenir l’employeur avec ses salariés. En effet, entre l’entretien d’embauche et l’entretien de fin de carrière, [...]
Modification de la rémunération d’un salarié : son accord est-il nécessaire ?
L’accord du salarié est-il toujours nécessaire en cas de modification de sa rémunération ? Le pouvoir de direction de l’employeur ne permet pas toujours de procéder unilatéralement à des [...]
