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Archives

Author Archive for: "craturat"
Accueil » Archives pour Caroline Raturat » Page 7
 Elections des Délégués syndicaux : 10 %, c’est 10% !
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 27 janvier 2016

Elections des Délégués syndicaux : 10 %, c’est 10% !

La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2015 (n°14-25375), est venue préciser un point particulier, et original, portant sur l’audience électorale que devait recueillir un syndicat aux [...]

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 Adapter les clauses du contrat de travail des membres d’un service commercial
0
Par Caroline Raturat
Dans Cas Pratiques
Le 13 janvier 2016

Adapter les clauses du contrat de travail des membres d’un service commercial

La société J. envisageait de déployer sa force commerciale. Elle nous a contacté afin de rédiger le contrat de travail des commerciaux qu’elle souhaitait recruter. Après avoir défini les [...]

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 Accident du travail : Comment l’employeur doit-il réagir en cas d’accident grave ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 21 octobre 2015

Accident du travail : Comment l’employeur doit-il réagir en cas d’accident grave ?

Dans des secteurs tels que la Métallurgie, le Bâtiment, les Transports…, les entreprises peuvent être confrontées à un accident grave pouvant aller jusqu’au décès d’un salarié. Afin d’avoir le [...]

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 Régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle en cas d’accord
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 22 septembre 2015

Régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle en cas d’accord

Il n’est pas rare, pour éviter une procédure contentieuse, longue et aléatoire, qu’employeur et ex-salarié se rapprochent et envisagent la conclusion d’un accord transactionnel pour mettre fin à [...]

Lire la suite
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