Droit du travail

Le ministère du Travail a publié un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises (quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique) à reprendre [...]

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (art. L.4121-1 du Code [...]

L’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement. Ce n’est pas parce qu’un salarié n’atteint pas les résultats attendus qu’il peut être licencié. L’insuffisance de [...]

La Cour d’appel de VERSAILLES a rendu le 24 avril 2020 un arrêt concernant la société AMAZON confirmant la nécessité de procéder à une évaluation des risques liés au COVID 19 et donc à la mise à [...]

L’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant notamment à [...]

L’impact économique de la crise sanitaire a été immédiat pour de très nombreuses entreprises qui ont été soit fermées administrativement, soit confrontées directement à une baisse très [...]

La crise sanitaire impacte le contrat de travail. Mais qu’en est-il de la période d’essai ? Cette crise sanitaire a été aussi soudaine qu’inattendue. Les entreprises doivent faire [...]

Le Cabinet d’avocats AXLO fait le point avec vous sur les ordonnances des 25 et 27 mars 2020 relatives à la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 ayant un impact en droit du travail et droit [...]

Si votre entreprise subit une baisse d’activité occasionnée par la crise sanitaire actuelle, vous pouvez prétendre au bénéfice du dispositif d’activité partielle. En pratique, vous pouvez [...]

Le télétravail devient une priorité ! A compter du 17 mars 2020 à 12 heures, des mesures sont imposées pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire [...]