Visite médicale de reprise et suspension du contrat de travail
Tout salarié, non affecté sur un poste à risque, bénéficie à l’embauche d’une visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire.
La visite doit, en principe, être organisée dans les 3 mois suivant la prise effective de poste.
Elle a notamment pour objet :
- d’interroger le salarié sur son état de santé,
- de l’informer sur son suivi médical,
- d’identifier si sa situation nécessite une orientation vers le médecin du travail
Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur doit impérativement organiser une visite avec les services de santé au travail dans certains cas précis.
Notamment, le salarié bénéficie d’un examen médical de reprise pratiqué par le médecin du travail après :
- un congé de maternité ;
- une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
- une absence pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours.
L’employeur doit saisir le médecin du travail pour qu’il fasse passer la visite de reprise au salarié au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant son retour.
Jusqu’à la date de cette visite de reprise, le contrat est suspendu.
Qu’est-ce que cela signifie ?
A défaut de visite médicale et temps que le salarié n’en a pas bénéficié, le contrat de travail est suspendu.
En conséquence, les dispositions légales protectrices des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle continuent de s’appliquer, même si le salarié a en pratique repris son travail.
En particulier, la rupture du contrat de travail ne peut alors intervenir que dans les cas limitativement énumérés par le Code du travail.
Un salarié ne peut donc pas être licencier pour motif économique ou pour insuffisance professionnelle, par exemple.
La société s’exposerait à la nullité du licenciement et à une condamnation certaine à au moins 6 mois de salaire.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur ce sujet (https://www.courdecassation.fr/decision/67e3a40ddfcf522ee2c324fc) qui précise que même autorisé par l’administration, le licenciement d’un salarié protégé peut être jugé nul… si le salarié n’a pas bénéficié d’une visite de reprise.
Les conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise.
Alors, si vous avez un doute, on est là !
