DROIT DES CONTRATS

Négociation, conseil et rédaction des contrats civils et commerciaux
Anticipation des risques de conflits
Relecture des contrats de vos partenaires avant signature
Contrat de vente, Mandat
Contrats de distribution (contrat de franchise, distribution sélective, contrat d’agent commercial, courtier, apporteur d’affaires…)
Contrat de sous-traitance
Accords de coopération et partenariats
Rédaction personnalisée des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV, CGU…)
Résiliation contractuelle