Archives

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le Médecin du travail, l’employeur doit rechercher une solution de reclassement et proposer au salarié, sous certaines conditions, tous les [...]

A quel moment de la procédure l’employeur doit-il informer le salarié des motifs économiques justifiant la proposition de CSP ? Une fois validés notamment : Le motif économique (difficultés [...]

Qu’est ce que le droit de rétractation ? C’est le droit que possède un consommateur d’annuler un contrat de vente pendant une durée limitée et donc de changer d’avis sur [...]