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Possible depuis 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode habituel de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il ne s’agit ni d’une démission, ni d’un licenciement, [...]

Le ministère du Travail a publié un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises (quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique) à reprendre [...]

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (art. L.4121-1 du Code [...]