Droit du travail

Pour mémoire, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. Elle [...]

Arrêt cardiaque : Accident du travail ou pas… Une formation s’impose ! Chaque année jusqu’à 50 000 personnes font un arrêt cardiaque soudain, 5% environ survivent… Pourquoi ce [...]

Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives de salariés (FO, CGT, CFDT…) et les organisations syndicales, associations ou groupements [...]

Travail dissimulé – Obligation de vigilance du donneur d’ordre Tout donneur d’ordre doit s’assurer, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation [...]

La Prime de partage de la Valeur (PPV) est un dispositif pérenne incitant les employeurs à verser aux salariés une somme annuelle complémentaire. Cette prime est facultative en ce que l’employeur [...]

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le Médecin du travail, l’employeur doit rechercher une solution de reclassement et proposer au salarié, sous certaines conditions, tous les [...]

A quel moment de la procédure l’employeur doit-il informer le salarié des motifs économiques justifiant la proposition de CSP ? Une fois validés notamment : Le motif économique (difficultés [...]

Retenue sur salaire… D’une manière générale, toute sanction financière de l’employeur à l’égard de ses salariés est interdite. L’employeur ne peut pas décider unilatéralement d’une [...]

Le CDD, un contrat dérogatoire… Préalables importants Le CDI est le mode de recrutement de droit commun. Le recours au CDD et au contrat de travail temporaire est strictement encadré par la [...]

L’insuffisance professionnelle du salarié n’est jamais fautive. Mais la frontière est parfois très mince et une mauvaise qualification des faits expose l’employeur à des [...]