Rupture période d’essai pendant un arrêt maladie

Le droit du travail protège les salariés placés en arrêt maladie et c’est bien normal. Mais, cela fige-t-il toutefois totalement la relation contractuelle ?

Peut-on rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?

La réponse est :

OUI, mais sous conditions !

• La période d’essai est une phase clé du recrutement. Elle permet d’évaluer les compétences et l’adéquation d’un salarié avec le poste.
• La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié avant son embauche définitive ou temporaire et permet également au futur salarié d’apprécier les fonctions qu’il va occuper dans l’entreprise
• En principe, l’employeur peut y mettre fin librement, sans avoir à justifier du motif de la rupture du contrat.

Mais que se passe-t-il si le salarié tombe malade ?

Le principe : L’arrêt maladie suspend le contrat de travail… et donc la période d’essai. Celle-ci est prolongée d’une durée équivalente à l’absence.

Ce qui est interdit : La rupture ne doit en aucun cas être motivée par l’état de santé du salarié. La société s’expose, dans ce cas, à une condamnation pour discrimination.

En pratique :

• Si la décision de rompre l’essai repose sur des motifs professionnels (insuffisance professionnels, inadéquation au poste…), elle reste valable, même pendant un arrêt maladie.
• L’employeur doit pouvoir démontrer, si contentieux il y a, que sa décision n’a aucun lien avec l’absence du salarié et/ou son état de santé.

L’enjeu pour une entreprise est important. Puisque si la discrimination est démontrée, la société s’expose à devoir verser au salarié une somme équivalente à 6 mois de salaire.

Chaque mot est important. Chaque décision compte. Alors, si vous avez un doute, on est là !