Dirigeants : Vos cotisations URSSAF sont personnelles !
Dirigeant /Cotisations URSSAF : une dette (très) personnelle du dirigeant
Beaucoup de chefs d’entreprise l’ignorent encore !
Le placement de la société en redressement ou en liquidation judiciaire ne fait pas disparaître les cotisations URSSAF liées à la rémunération du dirigeant.
Pourquoi ?
Parce que ces cotisations sont rattachées à la personne du dirigeant, et non à la société.
Autrement dit, même si l’entreprise tombe, la dette URSSAF, elle, vous suit.
Erreur fréquente
Continuer à percevoir (ou avoir perçu) une rémunération sans ajuster les déclarations URSSAF, en pensant que la procédure collective « réglera le sujet ».
Ce n’est pas le cas.
Bonnes pratiques à adopter (avant qu’il ne soit trop tard)
- Mettre à jour sa rémunération réelle sur l’espace personnel URSSAF
Les cotisations sont calculées sur des bases déclaratives. Une rémunération non actualisée, c’est un redressement quasi automatique. - Anticiper en cas de difficultés financières
Ajuster ou suspendre sa rémunération dès que nécessaire, et le déclarer. - Informer l’URSSAF du dépôt de bilan
Cela ne supprime pas la dette personnelle, mais permet d’éviter des majorations inutiles et d’ouvrir la voie à des échanges structurés. - Ne jamais confondre dettes sociales de la société et dettes personnelles du dirigeant
La frontière est juridique, mais les conséquences sont très concrètes.
La gestion de la rémunération du dirigeant est un sujet de pilotage, pas une formalité administrative. En période de tension, elle peut faire la différence entre une sortie maîtrisée… et une difficulté personnelle durable.
Si vous avez besoin d’être conseillé ou accompagné, on est là !
Ne prenez aucun risque. Le droit, c’est notre affaire !
