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La clause attributive de compétence territoriale… S’il y a une clause simple à mettre en œuvre et qu’il ne faut pas oublier d’insérer dans vos contrats, c’est bien celle-ci ! En droit [...]

L’insuffisance professionnelle du salarié n’est jamais fautive. Mais la frontière est parfois très mince et une mauvaise qualification des faits expose l’employeur à des [...]

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail (inaptitude suite à accident du travail, maladie professionnelle ou non), l’employeur doit, en principe, lui proposer tous les [...]