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Monthly Archive for: "janvier, 2019"
Accueil » Archives pour janvier 2019
 Salariés au forfait jours : quel contrôle pour l’employeur ?
0
Par Caroline Raturat
Dans Droit du travail
Le 28 janvier 2019

Salariés au forfait jours : quel contrôle pour l’employeur ?

Droit du travail : Salariés au forfait jours : quel contrôle pour l’employeur ? Certains salariés peuvent être soumis à un forfait en jours, en principe 218 jours par an, c’est-à-dire qu’ils ne [...]

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 Les moyens de défense de la caution
0
Par Séverine Ferre-Guitteny
Dans Baux commerciaux et professionnels
Le 21 janvier 2019

Les moyens de défense de la caution

Vous vous êtes porté caution pour garantir le prêt souscrit par votre société et suite au dépôt de bilan de votre société, la banque vous réclame le règlement du montant de votre cautionnement. [...]

Lire la suite
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