ouvrage-defaut-paiement Par Axlo Le 22 juin 2022 Dans ouvrage-defaut-paiement2022-06-222022-06-22https://www.axlo.fr/wp-content/uploads/2015/12/AXLO-Avocats-Nantes.pngCabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des affaireshttps://www.axlo.fr/wp-content/uploads/2015/12/AXLO-Avocats-Nantes.png200px200px Derniers articlesUn entrepreneur peut il récupérer l’ouvrage qu’il a posé a raison du défaut de paiement ?Entretien annuel d’évaluation : objectifs, périodicité, obligations et sanctionDivorce : occupation gratuite du logement familial et prestation compensatoireAvis d’inaptitude d’un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
